STATUTS
ARTICLE 1er
Il est fondé par les adhérents
aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre : Club philatélique et Kinder Normandie
Folie-Couvrechef 14000 Caen.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet l’échange et la vente entre adhérents et aussi l’échange et la vente lors de rencontres de collectionneurs que le club ou d’autres associations peuvent organiser.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social du club est fixé au 3, rue des Luthiers, Folie-Couvrechef, 14000 Caen. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.
ARTICLE 4 : Adhésion
Le club se compose de membres bienfaiteurs actifs et adhérents.
Pour faire partie du club, il faut s’acquitter de sa cotisation et respecter le règlement. La saison du club démarre chaque année en janvier pour s’achever en décembre.
ARTICLE 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir une explication,
- le non respect du règlement intérieur.
ARTICLE 6 : Recettes
Les ressources du club proviennent :
- des cotisations,
- des produits des rencontres organisées par le club,
- d’éventuelles subventions (commune, département, région, État).
ARTICLE 7 : Le conseil d’administration
Le club est dirigé par un conseil d’administration ou bureau composé de membres élus à bulletin secret par l’assemblée générale. Ses membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Ils doivent être majeurs.
- un président,
- un secrétaire (et éventuellement un secrétaire adjoint),
- un trésorier (et éventuellement un trésorier adjoint).
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est pourvu lors d’une assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
ARTICLE 8 : Réunion
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9 : Assemblée
générale ordinaire
Elle réunit tous les membres du club et ce chaque année au cours du premier trimestre de la saison. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du club sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est mentionné sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale du club. Le trésorier présente le bilan financier et le soumet à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des éventuels membres sortants.
N.B : Ne devront être traitées à cette assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 10 : Assemblée
générale extraordinaire
Si besoin, ou la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire en respectant les formalités prévues par l’article 9.
ARTICLE 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du club.
ARTICLE 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.